J.O. 272 du 25 novembre 2003
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : INDI0310109V
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-83 du 20 octobre 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2003, des deux normes françaises suivantes :
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 14145. - Attaches pour bouées de sauvetage (indice de classement : J83-145).
NF EN 14206. - Bateaux de navigation intérieure. - Passerelles d'embarquement pour bateaux à passagers. - Exigences, essais (indice de classement : J83-206).